{"id":16944,"date":"2022-07-28T10:28:21","date_gmt":"2022-07-28T08:28:21","guid":{"rendered":"https:\/\/adveez.com\/mention-legale\/"},"modified":"2022-08-12T11:51:34","modified_gmt":"2022-08-12T09:51:34","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adveez.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"MENTION L\u00c9GALE"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS LEGALES<\/h4>

Nous vous remercions de votre visite sur les sites et les plates-formes web d’ADVEEZ. Le respect des dispositions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es est une question particuli\u00e8rement importante pour notre entreprise. La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es vise \u00e0 vous informer, en tant qu’utilisateur, sur la nature, la port\u00e9e et les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que sur vos droits si vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme une personne concern\u00e9e telle que d\u00e9finie par l’article 4, point 1) du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). La politique de protection des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9e ici tient d\u00e9j\u00e0 compte des nouveaux d\u00e9veloppements li\u00e9s au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), qui est entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>

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INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h4>

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 formalise notre engagement \u00e0 l’\u00e9gard de l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles. ADVEEZ souhaite agir en toute transparence, en expliquant les types de donn\u00e9es personnelles que nous collectons, leur traitement et vos droits.
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En tant que responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous mettons tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que vous nous confiez. Nous accordons une grande attention au traitement de vos donn\u00e9es et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations personnelles.
Toutes les op\u00e9rations sur vos donn\u00e9es personnelles sont effectu\u00e9es dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et notamment de la loi n\u00b0 78-17 \u00a0\u00bb Informatique, Fichiers et Libert\u00e9s \u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018, et du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).
Nos sites web ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour recueillir le moins de donn\u00e9es possible \u00e0 votre sujet. En principe, il est possible de visiter nos sites web sans saisir de donn\u00e9es personnelles. Le traitement des donn\u00e9es personnelles n’est n\u00e9cessaire que si vous d\u00e9cidez d’utiliser certains services (par exemple en utilisant le formulaire de contact). De cette fa\u00e7on, nous nous assurons toujours que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 une base l\u00e9gale ou au consentement que vous avez donn\u00e9. Nous nous conformons aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), applicable \u00e0 partir du 25\/05\/2018.<\/p>

CONTACT<\/h4>

Pour toute demande d’information, de modification ou de suppression relative aux droits \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent document, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : dpo@adveez.com.<\/p>

D\u00c9FINITIONS<\/h4>

Conform\u00e9ment au GDPR, les termes utilis\u00e9s dans cette politique de protection des donn\u00e9es sont d\u00e9finis comme suit : \u00a0\u00bb donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00a0\u00bb : toute information relative \u00e0 un individu identifi\u00e9 ou identifiable (\u00a0\u00bb personne concern\u00e9e \u00ab\u00a0) ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00a0\u00bb personne physique identifiable \u00a0\u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, y compris par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale ;
\u00a0\u00bb traitement \u00a0\u00bb : toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion la limitation, l’effacement ou la destruction.
\u00a0\u00bb Limitation du traitement \u00a0\u00bb : le marquage des donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es, en vue de limiter leur traitement futur.
\u00ab\u00a0responsable du traitement\u00a0\u00bb : la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement ; Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’UE ou par le droit d’un \u00c9tat membre, la personne responsable du traitement peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’UE ou par le droit d’un \u00c9tat membre ;
\u00a0\u00bb sous-traitant \u00a0\u00bb : la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du sous-traitant.
\u00ab\u00a0destinataire\u00a0\u00bb : la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service, ou tout autre organisme qui re\u00e7oit la communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une mission d’enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l’UE ou au droit d’un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires ; Le traitement de ces donn\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques en question est conforme aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es applicables en fonction des finalit\u00e9s du traitement.
\u00a0\u00bb Tiers \u00a0\u00bb : une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\u00ab\u00a0consentement\u00a0\u00bb de la personne concern\u00e9e : toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant soient trait\u00e9es. Quel TYPE de donn\u00e9es personnelles recueillons-nous ? Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 poursuivie par la collecte.<\/p>

LES DONN\u00c9ES DU CANDIDAT :<\/h4>

Lorsque vous postulez sur notre site web ou sur un autre site web \u00e0 une offre d’emploi que nous diffusons, nous recueillons vos coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone) et toute autre information que vous choisissez de partager avec nous dans votre CV et votre lettre de motivation. Si votre candidature est retenue, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations suppl\u00e9mentaires.<\/p>

DONN\u00c9ES SUR LES CLIENTS :<\/h4>

Dans le cadre des services que nous vous fournissons, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter et \u00e0 utiliser certaines informations vous concernant, ou concernant des personnes de votre entreprise, telles que vos nom et pr\u00e9nom, vos coordonn\u00e9es professionnelles et votre situation professionnelle. Il est rappel\u00e9 qu’en tant que commanditaire des services, le client est responsable du traitement mis en \u0153uvre par ADVEEZ et pour son compte.<\/p>

LES DONN\u00c9ES RELATIVES AUX PARTENAIRES ET AUX FOURNISSEURS :<\/h4>

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous devons recueillir et utiliser certaines informations vous concernant, ou concernant des personnes au sein de votre entreprise, telles que vos nom et pr\u00e9nom, vos coordonn\u00e9es professionnelles et votre situation professionnelle.<\/p>

CONSENTEMENT<\/h4>

Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons parfois certaines donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour ce faire, nous vous demandons votre consentement. La demande de consentement a lieu \u00e0 la premi\u00e8re occasion dans la zone de dialogue et de services de notre site, notamment lors d’une prise de contact par formulaire de contact, d’une demande de r\u00e9ception d’une newsletter, d’une demande de r\u00e9servation ou d’utilisation de nos services. D\u00e9claration de consentement En utilisant les formulaires que nous proposons, vous nous autorisez \u00e0 collecter les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez et \u00e0 les traiter comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es. Vous pouvez retirer votre consentement sans effet r\u00e9troactif \u00e0 tout moment en nous envoyant une d\u00e9claration appropri\u00e9e. Toutefois, veuillez noter que l’utilisation de notre service n’est plus possible sans votre consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez utiliser les m\u00e9thodes de contact ci-dessus (dans ce cas, veuillez indiquer votre nom, votre adresse \u00e9lectronique et votre adresse postale).<\/p>

LA FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/h4>

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es pour l\u00e9gitimer, ex\u00e9cuter ou traiter notre offre de services, avec la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b) du GDPR. Si nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services externes dans le cadre d’une d\u00e9l\u00e9gation de traitement des donn\u00e9es, la base juridique du traitement des donn\u00e9es est l’article 28 du RGPD. Notre collecte, notre traitement et notre utilisation des donn\u00e9es personnelles sont limit\u00e9s aux objectifs suivants : Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es Base juridique du traitement des donn\u00e9es Lors de la prise de contact et de la correspondance Sur la base de votre consentement Traitement de votre candidature et fourniture de tout service suppl\u00e9mentaire dont vous avez besoin Sur la base de votre consentement Envoi de notre newsletter, service d’abonnement Sur la base de votre consentement Pour que notre site web vous soit pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace et la plus attrayante (par exemple, par le biais d’une valorisation anonyme) Sur la base d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes Pour la mise en \u0153uvre technique de nos services Sur la base d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/p>

DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES<\/h4>

Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles uniquement lorsqu’elles sont librement fournies par vous de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires ou envoyez des courriers \u00e9lectroniques. Comment recueillons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p>

LES DONN\u00c9ES RELATIVES AUX CANDIDATS :<\/h4>

Nous collectons vos donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s de vous ou par le biais des donn\u00e9es que vous nous fournissez lorsque vous postulez ou que vous posez votre candidature sur le net (cv, r\u00e9seaux sociaux).<\/p>

LES DONN\u00c9ES RELATIVES AUX CLIENTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS :<\/h4>

Nous recueillons vos donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s de vous ou par le biais des donn\u00e9es que vous nous fournissez. Comment utilisons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? Les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez, et leur contenu, sont stock\u00e9es exclusivement par notre soci\u00e9t\u00e9 et nos soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es. Nous stockons et traitons vos donn\u00e9es uniquement aux fins indiqu\u00e9es au point \u00ab\u00a0Objet du traitement des donn\u00e9es\u00a0\u00bb. Toute utilisation en dehors du cadre des finalit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es n\u00e9cessite votre consentement explicite, de m\u00eame que le transfert et la divulgation de vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>

LES DONN\u00c9ES DU CANDIDAT :<\/h4>

Nous traitons les informations que vous partagez avec nous lors de votre candidature afin d’\u00e9valuer et de suivre cette candidature, et \u00e9ventuellement de pr\u00e9parer votre contrat, si nous d\u00e9cidons de vous envoyer une offre d’emploi.<\/p>

LES DONN\u00c9ES RELATIVES AUX CLIENTS, AUX PARTENAIRES ET AUX FOURNISSEURS :<\/h4>

Nous utilisons vos informations personnelles principalement pour assurer la mise en \u0153uvre correcte des accords contractuels entre nous et garantir ainsi une collaboration efficace. Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur nos sites et par tout autre moyen peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es au personnel autoris\u00e9 en interne, \u00e0 nos partenaires ou \u00e0 nos prestataires, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de tout ou partie des services. ADVEEZ rappelle que dans ce cadre, elle demande \u00e0 ses prestataires de services, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialit\u00e9 et de protection de ces donn\u00e9es. En outre, ADVEEZ peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir des informations personnelles aux autorit\u00e9s publiques fran\u00e7aises ou \u00e9trang\u00e8res autoris\u00e9es. Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? Nous attachons une grande importance \u00e0 la protection de vos informations. Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures appropri\u00e9es pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et l’utilisation abusive de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>

FICHIERS D’HISTOIRE<\/h4>

Les donn\u00e9es de connexion de l’ordinateur \u00e0 l’origine de la requ\u00eate (adresse IP), les pages que vous visitez sur notre site, la date et la dur\u00e9e de votre visite, les donn\u00e9es d’identification du navigateur et le type de syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9, la page web d’o\u00f9 provient votre visite et l’indication d’un acc\u00e8s r\u00e9ussi sont temporairement enregistr\u00e9s par le serveur web dans des fichiers d’historique. La gestion technique des pages web et la collecte anonyme de statistiques permettent une \u00e9valuation de l’acc\u00e8s au service ainsi qu’une \u00e9valuation pour am\u00e9liorer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es au sein de notre entreprise, afin d’assurer un niveau optimal de protection des donn\u00e9es personnelles que nous traitons. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’historique du serveur sont stock\u00e9es \u00e0 des fins d’analyse s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es personnelles que vous avez saisies, pendant une p\u00e9riode de 12 mois, avant d’\u00eatre supprim\u00e9es.<\/p>

L’UTILISATION DE COOKIES ET LA MESURE D’AUDIENCE DE NOS SITES WEB<\/h4>

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L’INT\u00c9GRATION DE CONTENUS ET DE SERVICES DE TIERS<\/h4>

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LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/h4>

Si vous \u00eates une personne concern\u00e9e telle que d\u00e9finie \u00e0 l’article 4, point 1 du RGPD, vous disposez, en vertu du RGPD, des droits suivants concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.
L’acte juridique correspondant aux droits pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous est disponible sur http:\/\/data.consilium.europa.eu\/doc\/document\/ST-5419-2016-INIT\/fr\/pdf.
Vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles Bien que nous soyons en possession de vos donn\u00e9es personnelles, vous disposez de certains droits sur celles-ci : Un droit d’opposition\/opposition Un droit de retrait du consentement Un droit de confirmation et d’acc\u00e8s Un droit de rectification Un droit d’effacement Un droit de limitation du traitement Un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es Pour exercer ces droits et pour toute demande d’information compl\u00e9mentaire, veuillez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es par email \u00e0 l’adresse suivante : dpo@adveez.com Afin de garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, une photocopie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 \/ d’un document d’identit\u00e9 portant votre signature pourra vous \u00eatre demand\u00e9e pour s’assurer de votre identit\u00e9. Toute r\u00e9ponse vous sera adress\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum d’un (1) mois suivant la date de r\u00e9ception de votre demande.
Vous pouvez, \u00e0 tout moment, introduire une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (CNIL : www.cnil.fr).
Il est important de souligner que nous assurons la mise \u00e0 jour permanente de cette politique de protection des donn\u00e9es, et que nous l’adaptons si et quand cela est n\u00e9cessaire (\u00e9volution de nos activit\u00e9s ou du cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire). Bien entendu, nous vous informerons en temps utile de toute modification de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es, notamment par l’envoi d’un courriel \u00e0 l’adresse que vous avez fournie. S’il est n\u00e9cessaire de recueillir un consentement suppl\u00e9mentaire en rapport avec notre gestion de vos donn\u00e9es, nous obtiendrons bien s\u00fbr votre consentement avant qu’un tel changement ne s’applique. \u00c0 tout moment, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la derni\u00e8re version de nos dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en ligne \u00e0 cette adresse. Droit de confirmation et d’acc\u00e8s Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de demander la confirmation que vos donn\u00e9es personnelles sont ou ne sont pas trait\u00e9es, et vous avez le droit d’obtenir que le responsable du traitement vous donne acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es \u00e0 votre sujet, \u00e0 tout moment et gratuitement, et d’en recevoir une copie. Droit de rectification Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander que les donn\u00e9es personnelles vous concernant qui sont inexactes soient rectifi\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, vous avez \u00e9galement le droit de faire compl\u00e9ter des donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire. Droit \u00e0 l’effacement Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 17 du GDPR, vous avez le droit de demander que vos donn\u00e9es personnelles soient effac\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 condition que l’une des raisons couvertes par l’article 17 du GDPR s’applique et que le traitement ne soit pas n\u00e9cessaire. Droit de limiter le traitement Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 18 du GDPR, vous avez le droit de demander la limitation du traitement lorsqu’une des conditions de l’article 18 du GDPR s’applique. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles qui vous concernent et que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle, sous r\u00e9serve que les conditions suppl\u00e9mentaires de l’article 20 du RGPD s’appliquent. Droit de retirer le consentement Vous avez le droit de retirer le consentement que vous nous avez donn\u00e9 concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment et sans effet r\u00e9troactif. Veuillez signaler le retrait de votre consentement en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus. Droit d’opposition Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Si les conditions d’une opposition effective sont remplies, nous ne sommes plus autoris\u00e9s \u00e0 traiter les donn\u00e9es. Droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le Ind\u00e9pendamment de tout autre recours dans le cadre d’une proc\u00e9dure administrative ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l’\u00c9tat membre de votre r\u00e9sidence, de votre lieu de travail ou dans lequel la violation all\u00e9gu\u00e9e a eu lieu, si vous consid\u00e9rez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant constitue une violation des dispositions du GDPR.<\/p>

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LA TRANSMISSION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>

Vos donn\u00e9es personnelles sont transmises de la mani\u00e8re d\u00e9crite ci-dessous. Le site web est h\u00e9berg\u00e9 par un prestataire de services externe dans l’UE. Cela est n\u00e9cessaire pour le fonctionnement du site web ainsi que pour la justification, la r\u00e9alisation et la mise en \u0153uvre des conditions d’utilisation existantes et peut \u00e9galement avoir lieu sans votre consentement. Les donn\u00e9es sont ensuite \u00e9galement transmises si nous avons le droit ou l’obligation de transmettre des donn\u00e9es en raison de dispositions l\u00e9gales et\/ou \u00e0 la demande d’autorit\u00e9s ou de tribunaux. Il peut s’agir d’une communication en vue de poursuites, d’une intervention urgente ou de l’application de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Si vos donn\u00e9es sont transmises au prestataire de services autant que n\u00e9cessaire, celui-ci ne peut acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour remplir ses obligations. Les prestataires de services ont l’obligation de traiter vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations existantes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris conform\u00e9ment au RGPD. En dehors des circonstances susmentionn\u00e9es, nous ne transmettons pas vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers sans votre consentement. En particulier, nous ne divulguons aucune donn\u00e9e personnelle \u00e0 une entit\u00e9 situ\u00e9e dans un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale.<\/p>

LA DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>

Principe : \u00c0 propos de la dur\u00e9e de conservation, nous supprimons les donn\u00e9es personnelles d\u00e8s qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires pour atteindre l’objectif initial et que la dur\u00e9e de conservation r\u00e9glementaire a cess\u00e9 de s’appliquer. La dur\u00e9e de conservation finale des donn\u00e9es personnelles est en d\u00e9finitive d\u00e9termin\u00e9e par la dur\u00e9e de conservation r\u00e9glementaire. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai, les donn\u00e9es concern\u00e9es sont r\u00e9guli\u00e8rement supprim\u00e9es. Si les d\u00e9lais de conservation doivent \u00eatre respect\u00e9s, le traitement est limit\u00e9 par le verrouillage des donn\u00e9es. Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? Nous ne conserverons vos donn\u00e9es personnelles que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de la collecte. Cela signifie que les donn\u00e9es seront d\u00e9truites ou supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes lorsqu’elles ne seront plus n\u00e9cessaires. Nous prenons des mesures appropri\u00e9es pour garantir que les informations vous concernant sont trait\u00e9es et servies selon la logique suivante : au moins la dur\u00e9e pendant laquelle les informations sont utilis\u00e9es pour vous fournir un service tel que requis par la loi, un contrat, ou conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations l\u00e9gales ; ou le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement uniquement, ou plus longtemps si la loi applicable l’exige ou si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre d’un contrat ou \u00e0 des fins statistiques, sous r\u00e9serve de garanties appropri\u00e9es.<\/p>

LES DONN\u00c9ES DU CANDIDAT :<\/h4>

En cas de r\u00e9sultat n\u00e9gatif, vos donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes d\u00e8s que le poste pour lequel vous avez postul\u00e9 sera pourvu ou au plus tard deux (2) ans apr\u00e8s le dernier contact, sauf indication contraire de votre part. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 un employ\u00e9 seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du contrat et jusqu’\u00e0 l’expiration des d\u00e9lais de droit commun pour les finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>


LES DONN\u00c9ES RELATIVES AUX CLIENTS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS :<\/h4>

En l’absence de communication avec vous pendant une p\u00e9riode de trois (3) ans, nous supprimerons vos donn\u00e9es de nos syst\u00e8mes. En tout \u00e9tat de cause, nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e de la relation contractuelle jusqu’\u00e0 l’expiration des d\u00e9lais de droit commun pour les finalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la gestion du contrat.<\/p>


NOTE SUR LA SAISIE DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL PAR L’INT\u00c9RESS\u00c9<\/h4>

Nous tenons \u00e9galement \u00e0 vous informer que la saisie de donn\u00e9es personnelles est l\u00e9galement requise dans certaines circonstances (par exemple, les donn\u00e9es de paiement pour les services \u00e0 facturer) ou peut r\u00e9sulter de dispositions contractuelles. Pour pouvoir profiter pleinement des services offerts sur le site web, vous devez conclure un contrat correspondant avec nous (conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation) en vous identifiant. L’ex\u00e9cution de ce contrat n\u00e9cessite que vous nous fournissiez certaines donn\u00e9es personnelles (par exemple, votre nom d’utilisateur, votre adresse \u00e9lectronique), que nous traitons dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat. Si vous ne nous fournissez pas ces donn\u00e9es personnelles, il nous est impossible de conclure ce contrat avec vous ou, si une partie seulement des donn\u00e9es est fournie, il nous est impossible de fournir tous nos services.<\/p>


R\u00c9F\u00c9RENCES ET LIENS<\/h4>

Lorsque vous acc\u00e9dez aux pages web de notre site, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de saisir \u00e0 nouveau des informations telles que votre nom, votre adresse, votre adresse \u00e9lectronique, les r\u00e9f\u00e9rences de votre navigateur, etc. La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es ne r\u00e9git pas la collecte, la communication ou la gestion des donn\u00e9es personnelles par des tiers. Les fournisseurs tiers peuvent avoir leurs propres dispositions en mati\u00e8re de collecte, de traitement et d’utilisation des donn\u00e9es personnelles. C’est pourquoi, lorsque vous visitez des pages web de tiers, nous vous conseillons de vous renseigner sur leurs pratiques de gestion des donn\u00e9es personnelles avant de saisir ce type de donn\u00e9es.<\/p>

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MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h4>

Nous faisons constamment \u00e9voluer notre site web pour vous offrir des services de meilleure qualit\u00e9. Nous veillons \u00e0 ce que cette politique de protection des donn\u00e9es soit constamment mise \u00e0 jour et adapt\u00e9e si n\u00e9cessaire. Nous vous informerons bien entendu en temps utile de toute modification de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es, notamment en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse que vous avez fournie. S’il est n\u00e9cessaire d’obtenir un consentement suppl\u00e9mentaire pour notre gestion de vos donn\u00e9es, nous obtiendrons bien s\u00fbr votre consentement avant qu’un tel changement ne s’applique. \u00c0 tout moment, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la derni\u00e8re version de nos dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en ligne \u00e0 cette adresse.<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Le contenu de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. ADVEEZ conserve tous les droits patrimoniaux et moraux li\u00e9s aux documents de ce site, sous r\u00e9serve des droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les auteurs des oeuvres publi\u00e9es sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur support \u00e9lectronique ou papier, sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et\/ou photographiques. Les visiteurs du site www.adveez.com ne leur permettent pas de collecter, capter, d\u00e9former ou utiliser les informations auxquelles ils ont acc\u00e8s. ADVEEZ continuera \u00e0 poursuivre en justice toute tentative de d\u00e9tournement de la documentation du site.<\/p>

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TRAITEMENT AUTOMATIS\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sont destin\u00e9es \u00e0 fournir \u00e0 l’utilisateur les services offerts par ADVEEZ et ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins non pr\u00e9vues par ces r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales. Nous nous engageons \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment emp\u00eacher qu’elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>

LES DROITS D’ACC\u00c8S, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONN\u00c9ES<\/h4>

Les utilisateurs disposent d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de portabilit\u00e9, de rectification et de suppression de leurs donn\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, ainsi qu’aux recommandations de l’ACA, et au r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es du 25 mai 2018. Pour le pratiquer, vous pouvez contacter l’ADVEEZ. En particulier, les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs sont prot\u00e9g\u00e9es par la loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du code p\u00e9nal, la directive europ\u00e9enne du 24 octobre 1995 et le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es du 25 mai 2018. En tout \u00e9tat de cause, ADVEEZ ne recueille des informations personnelles sur l’utilisateur que pour les besoins de certains services offerts par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-m\u00eame. Il est ensuite demand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site de fournir ou non ces informations. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d’une copie du titre d’identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>

L’ACCESSIBILIT\u00c9 DU SITE<\/h4>

L’accessibilit\u00e9 est primordiale dans la visite d’un site web et nous nous effor\u00e7ons de rendre le site aussi accessible que possible. Nous faisons tout notre possible pour respecter les normes du web (XHTML, CSS) publi\u00e9es par le World Wide Web Consortium (W3C).<\/p>

DISPUTES<\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toutes contestations ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de ADVEEZ. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour la r\u00e9solution d’\u00e9ventuels litiges, est le fran\u00e7ais.<\/p>

CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4>

Vos donn\u00e9es personnelles sont confidentielles et ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf pour la bonne ex\u00e9cution du service. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de ADVEEZ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>

S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/h4>

Nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements informatiques des visiteurs, tels que les PC, tablettes, smartphones, connexions Wi-Fi, etc. utilis\u00e9s pour acc\u00e9der aux sites web. Nous rappelons qu’il est de la responsabilit\u00e9 des utilisateurs d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 de leur propre mat\u00e9riel informatique. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger notre site web contre la perte, la destruction, la modification ou la diffusion de vos donn\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es, ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es. En particulier, nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles sous forme crypt\u00e9e. \u00c0 cette fin, nous utilisons le syst\u00e8me de cryptage Secure Sockets Layer\/Transport Layer Security (SSL). Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont constamment am\u00e9lior\u00e9es en fonction des avanc\u00e9es technologiques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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